Une nouvelle qui date de mai 2015... mais comme je crois que tous doivent être au courant, je me permets de l'inclure. Une cause à suivre...
L'avocat mieux connu pour avoir avorté la nomination à la Cour Suprême du Juge Marc Nadon a tourné son regard vers la Banque du Canada.
Rocco Galati a accepté une cause pour un groupe appelé le Comité pour la Réforme Monétaire et Économique, (ou COMER : Committee for Monetary and Economic Reform), groupe voulant que la banque centrale revienne à la pratique de prêter de l'argent sans intérêt aux gouvernements fédéraux et provinciaux pour le besoin des infrastructures.
"Ils estimaient que c'était important face à l'effondrement du secteur financier en 2008, l'effondrement bancaire, la réduction drastique et l'élimination des infrastructures humaines telles que les soins de santé, les universités et essentiellement toutes les choses que la Banque du Canada finançait de 1938 à 1974", a déclaré Galati dans une interview de The Exchange avec Amanda Lang de la CBC.
La cause de ses clients a été rejetée prétextant qu'elle servait les 'théories du complot', mais Galati soutient que la loi existe pour appuyer leur cause.
La Banque du Canada a été mise sur pied en 1935 dans le sillage de la Grande Dépression pour fournir un moyen de règlement des comptes internationaux et pour fournir des prêts sans intérêt au gouvernement pour financer les investissements d'infrastructures.
Des projets comme la Voie Maritime du Saint-Laurent et la route transcanadienne ont été financés de cette façon, et la banque centrale a également financé l'effort de guerre du Canada lors de la deuxième guerre mondiale de même que la construction d'hôpitaux et universités.
Mais en 1974, la banque centrale a cessé de fournir des prêts sans intérêt au gouvernement, de sorte qu'elle puisse se joindre à la Banque des règlements internationaux, une sorte de banque centrale des banques centrales.
Galati soutient qu'à partir de ce moment, les banques privées sont devenues les prêteurs du gouvernement, enfreignant la loi ayant établi la banque centrale.
Il a intenté une action légale, qui a débuté en 2011, pour légiférer sur la constitutionnalité du rôle actuel de la banque centrale. Son argument est que les banques privées dictent actuellement les modalités de la dette canadienne, usurpant le rôle de la Banque du Canada.
"Mon espoir est que la Cour déclare que le gouvernement est lié par la législation et ne peut pas simplement céder la prise de décision à des banquiers privés étrangers", a dit Galati.
"Ce que le gouvernement fait ensuite appartient au gouvernement, mais ils ne peuvent pas simplement et arbitrairement dire 'non plus jamais' lorsque la loi est là et la raison pour la création de la Banque du Canada est là".
Le Comité pour la réforme monétaire et économique est d'avis que de donner à la Banque du Canada la fonction de fournir le financement permettrait d'éliminer les paiements d'intérêt sur la dette nationale - un énorme fardeau pour le contribuable canadien.
Galati admet que la cause en est une étrange et utopique, mais il a bâti une carrière à veiller à ce que le gouvernement respecte la loi.
"Ce n'est pas de l'ésotérique pour moi, c'est dans la loi", dit-il.
Et il a reconnu que ça lui vaudra probablement quelques amis. Il ne pourra jamais être nommé juge ou même siéger sur une faculté de droit. Et ce sera une longue lutte.
"En fait, la plupart ont du mal à faire respecter la loi. Je veux dire, souvent, jai eu des causes qui ont duré 12 ans, gagnantes à la fin, parce que le gouvernement veut simplement ignorer la loi", dit-il.
"C'est le système que nous avons, et quand ils le font, les seules personnes qui peuvent les forcer à respecter les règles de droit sont les tribunaux."
L'an dernier lorsque le Premier ministre Stephen Harper a nommé Nadon à la Cour suprême, Galati est intervenu, disant que le coup enfreignait les règles. Peu s'attendaient à ce qu'il gagne. Mais suite à une décision surprenante, il a gagné.
"J'y ai vu une tentative de détournement et de renversement de notre système judiciaire indépendant, lequel est le dernier bastion de l'équilibre entre les droits des citoyens contre les droits du gouvernement et veillant à ce que le gouvernement ne se transforme en une dictature", dit-il.
"Si vous pouvez fausser la cour et corrompre la magistrature, eh bien, c'est fait."
Galati a dit qu'il croit que le Parlement est devenu inefficace pour contrôler le pouvoir du gouvernement et les tribunaux sont le seul recours.
Source (anglaise) : CBC
Traduction : L'INSOUMIS
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Rocco Galati a accepté une cause pour un groupe appelé le Comité pour la Réforme Monétaire et Économique, (ou COMER : Committee for Monetary and Economic Reform), groupe voulant que la banque centrale revienne à la pratique de prêter de l'argent sans intérêt aux gouvernements fédéraux et provinciaux pour le besoin des infrastructures.
"Ils estimaient que c'était important face à l'effondrement du secteur financier en 2008, l'effondrement bancaire, la réduction drastique et l'élimination des infrastructures humaines telles que les soins de santé, les universités et essentiellement toutes les choses que la Banque du Canada finançait de 1938 à 1974", a déclaré Galati dans une interview de The Exchange avec Amanda Lang de la CBC.
La cause de ses clients a été rejetée prétextant qu'elle servait les 'théories du complot', mais Galati soutient que la loi existe pour appuyer leur cause.
La Banque du Canada a été mise sur pied en 1935 dans le sillage de la Grande Dépression pour fournir un moyen de règlement des comptes internationaux et pour fournir des prêts sans intérêt au gouvernement pour financer les investissements d'infrastructures.
Historique du financement des infrastructures
Des projets comme la Voie Maritime du Saint-Laurent et la route transcanadienne ont été financés de cette façon, et la banque centrale a également financé l'effort de guerre du Canada lors de la deuxième guerre mondiale de même que la construction d'hôpitaux et universités.
Mais en 1974, la banque centrale a cessé de fournir des prêts sans intérêt au gouvernement, de sorte qu'elle puisse se joindre à la Banque des règlements internationaux, une sorte de banque centrale des banques centrales.
Galati soutient qu'à partir de ce moment, les banques privées sont devenues les prêteurs du gouvernement, enfreignant la loi ayant établi la banque centrale.
Il a intenté une action légale, qui a débuté en 2011, pour légiférer sur la constitutionnalité du rôle actuel de la banque centrale. Son argument est que les banques privées dictent actuellement les modalités de la dette canadienne, usurpant le rôle de la Banque du Canada.
Est-ce que le gouvernement est lié par la loi initiale ?
"Mon espoir est que la Cour déclare que le gouvernement est lié par la législation et ne peut pas simplement céder la prise de décision à des banquiers privés étrangers", a dit Galati.
"Ce que le gouvernement fait ensuite appartient au gouvernement, mais ils ne peuvent pas simplement et arbitrairement dire 'non plus jamais' lorsque la loi est là et la raison pour la création de la Banque du Canada est là".
Le Comité pour la réforme monétaire et économique est d'avis que de donner à la Banque du Canada la fonction de fournir le financement permettrait d'éliminer les paiements d'intérêt sur la dette nationale - un énorme fardeau pour le contribuable canadien.
Galati admet que la cause en est une étrange et utopique, mais il a bâti une carrière à veiller à ce que le gouvernement respecte la loi.
"Ce n'est pas de l'ésotérique pour moi, c'est dans la loi", dit-il.
Et il a reconnu que ça lui vaudra probablement quelques amis. Il ne pourra jamais être nommé juge ou même siéger sur une faculté de droit. Et ce sera une longue lutte.
"En fait, la plupart ont du mal à faire respecter la loi. Je veux dire, souvent, jai eu des causes qui ont duré 12 ans, gagnantes à la fin, parce que le gouvernement veut simplement ignorer la loi", dit-il.
"C'est le système que nous avons, et quand ils le font, les seules personnes qui peuvent les forcer à respecter les règles de droit sont les tribunaux."
La cause Marc Nadon
L'an dernier lorsque le Premier ministre Stephen Harper a nommé Nadon à la Cour suprême, Galati est intervenu, disant que le coup enfreignait les règles. Peu s'attendaient à ce qu'il gagne. Mais suite à une décision surprenante, il a gagné.
"J'y ai vu une tentative de détournement et de renversement de notre système judiciaire indépendant, lequel est le dernier bastion de l'équilibre entre les droits des citoyens contre les droits du gouvernement et veillant à ce que le gouvernement ne se transforme en une dictature", dit-il.
"Si vous pouvez fausser la cour et corrompre la magistrature, eh bien, c'est fait."
Galati a dit qu'il croit que le Parlement est devenu inefficace pour contrôler le pouvoir du gouvernement et les tribunaux sont le seul recours.
Source (anglaise) : CBC
Traduction : L'INSOUMIS
